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Modalités de la FCEE

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La FCEE fournit l’accès à des renseignements et du matériel sur notre site Web en tant que service au public. Les renseignements affichés sur le site Web, qu’ils soient rédigés par la FCEE ou soumis aux fins de publication par des membres ou d’autres personnes, sont offerts gratuitement et ne visent qu’à fournir aux utilisateurs des renseignements généraux. La FCEE met régulièrement à jour son contenu et ajoute des renseignements sur son site Web, et fait tous les efforts possibles pour s’assurer que le contenu du site Web est à jour et exact. Bien que la FCEE s’engage à mettre à jour le contenu, celui-ci peut, en raison du temps qui passe, de changements législatifs ou de décisions judiciaires ou administratives récentes, ne plus être exact.

Comme des erreurs ou omissions peuvent avoir lieu, la FCEE ne fait aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la justesse, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou l’utilité du contenu à des fins particulières. Le contenu est fourni « tel quel ». De plus, comme nous ne savons pas comment vous utilisez les renseignements trouvés sur notre site Web, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de vos actions pouvant découler de l’utilisation du contenu.

En aucun cas la FCEE ne sera tenue responsable à l’égard de tous dommages, quelle que soit leur nature, notamment, sans toutefois s’y limiter, tout dommage spécial, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation du contenu offert sur notre site Web, ou en lien avec celui-ci.

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Lorsqu’une personne soumet volontairement  du matériel à la FCEE aux fins d’utilisation sur le site Web, cette personne octroie alors à la FCEE une licence permanente, mondiale, non exclusive et libre de redevances de publier ledit matériel sur son site Web et de l’exploiter en lien avec les activités ou opérations de la FCEE à la fois sur le site Web ou en dehors, selon ce que la FCEE juge opportun. La FCEE se réserve le droit de ne pas publier ni utiliser le matériel soumis aux fins d’utilisation sur le site Web ou autrement par toute personne. La FCEE décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements exprimés dans ces soumissions et quant aux opinions qui y sont exprimées. La publication de ces renseignements sur le site Web ne constitue pas un appui par la FCEE ou le gouvernement du Canada envers ce contenu. Bien que nous acceptions les soumissions en français ou en anglais, à l’heure actuelle toutes les soumissions présentées à la FCEE seront publiées dans la langue de la soumission.

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Si vous enfreignez l’une des présentes modalités, votre autorisation à utiliser le site Web prend fin automatiquement et vous devez immédiatement détruire tout contenu téléchargé ou imprimé.

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